Position de l'URSSAF (via rescrit social) sur le traitement social - cotisations sociales et CSG CRDS - de l'indemnité forfaitaire de conciliation
![Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline](https://www.carolinebales-avocat.fr/medias/org-1064/shared/photo-code-du-travail-6256d7dfbb04a-maxw2000-maxh1000.jpg)
Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline
![Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013 Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013](https://www.lepointveterinaire.fr/images/749/0c823670da5b4eb55f66ad59b5bec/SV153504001t01.jpg)